Révision du Plan général d'affectation (PGA) en cours.
Pilier Public
Avis aux propriétaires
Publié le 1 juin 2021
Télécharger (55.39 ko)
Avis aux propriétaires
Conseil communal
Télécharger (122.56 ko)
Préavis 06-2024 "Règlement du personnel de la Commune de Goumoëns et son échelle des salaires
Approbation de la Cheffe du département DITS (Direction des Institutions,du Territoire et du Sport)
Télécharger (216.25 ko)
PACOM, décision prise dans sa séance du 26 juin 2024
Approbation de la Cheffe du département DITS (Direction des Institutions,du Territoire et du Sport)
Télécharger (515.02 ko)
Décision d'Arrêté d'imposition 2025
Télécharger (108.31 ko)
Décisions prises dans sa séance du 17 octobre 2024
Avis divers
Mises à l'enquête publique
Les dossiers suivants font actuellement l'objet d'une mise à l'enquête publique et peuvent être consultés à l'administration communale durant les heures d'ouverture :
Autorisations municipales pour travaux de minime importance
La Municipalité a autorisé les travaux suivants :
Les voies de recours légales sont ouvertes pendant 30 jours contre ces décisions.
Télécharger (122.68 ko)
Alexandre et Céline Perusset
Construction d'un muret avec pose d'un treillis et demande d'autorisation pour l'installation d'un poulailler sur la parcelle RF 3023 à Goumoens-la-Ville
