Révision du Plan général d'affectation (PGA) en cours.
Pilier Public
Avis aux propriétaires
Publié le 1 juin 2021
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Avis aux propriétaires
Conseil communal
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Préavis 06-2024 "Règlement du personnel de la Commune de Goumoëns et son échelle des salaires
Approbation de la Cheffe du département DITS (Direction des Institutions,du Territoire et du Sport)
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PACOM, décision prise dans sa séance du 26 juin 2024
Approbation de la Cheffe du département DITS (Direction des Institutions,du Territoire et du Sport)
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Décision d'Arrêté d'imposition 2025
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Décisions prises dans sa séance du 17 octobre 2024
Avis divers
Mises à l'enquête publique
Les dossiers suivants font actuellement l'objet d'une mise à l'enquête publique et peuvent être consultés à l'administration communale durant les heures d'ouverture :
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Bezençon Line et Corminboeuf David
Construction d'un garage attenant au bâtiment ECA 2114.
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Plan de situation
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Plans de coupe
Autorisations municipales pour travaux de minime importance
La Municipalité a autorisé les travaux suivants :
Les voies de recours légales sont ouvertes pendant 30 jours contre ces décisions.
