Naturalisation - Bourgeoisie

Depuis 2018, les demandes de naturalisation sont à adresser au Canton de Vaud.

La nouvelle loi sur le droit de cité vaudois a été adoptée par le Grand Conseil à fin décembre 2017. Elle est entrée formellement en vigueur en mars 2018. Les conditions d'obtention du passeport suisse ont changé: seuls les candidats au bénéfice d'un permis C pourront désormais demander la nationalité. Autre changement majeur: le Canton de Vaud prend désormais la main sur la procédure de naturalisation.

Toutes les informations utiles sur le nouveau droit et les formulaires sont disponibles sur le site du Canton de Vaud. Ils sont à télécharger, remplir et adresser par la poste directement à l’autorité cantonale.

Il est également possible de poser ses questions par téléphone au 021 316 45 91 (lundi au vendredi de 9h à 11h30).

Pour les personnes qui préparent le test de connaissance générale, les questions locales liées à la Commune de Goumoëns se trouvent dans le document ci-dessous.

Toutes les informations utiles se trouvent ici.

Originaire d'un autre canton et devenir vaudois(e) : site du Canton de Vaud.