Règlements
La nouvelle commune de Goumoëns est née le 1er juillet 2011 suite à la fusion des anciennes communes d'Eclagnens, Goumoëns-le-Jux et Goumoens-la-Ville. Certains anciens règlements sont toujours en vigueur. Les dits règlements listés ci-dessous sont les nouveaux documents adoptés par le Conseil communal de la commune de Goumoëns.
Vous trouverez les anciens règlements qui sont encore d'actualité dans les sous-menus.
Réglements spécifiques aux communes
Rgt communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
Télécharger (790.66 ko)
Version du 13 février 2023
Rgt sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique
Télécharger (3.57 Mo)
Version du 12 juillet 2022
Règlement sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'AF en région rurale
Télécharger (1.09 Mo)
Version du 24 juin 2020
Tarif des émoluments en matière de permis temporaires (manifestations)
Télécharger (907.28 ko)
Version du 19 juillet 2019
Règlement de Police
Télécharger (1.88 Mo)
Version du 10 mars 2017
Règlement et tarif fixant les émoluments en matière de Contrôle des habitants
Télécharger (110.16 ko)
Version du 2 mai 2016
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Télécharger (2.92 Mo)
Version du 29 mars 2017
Règlement sur la distribution de l'eau
Télécharger (532.32 ko)
Version du 15 septembre 2015
Règlement sur la gestion des déchets
Télécharger (2.56 Mo)
Version du 10 décembre 2012
Règlement du Conseil communal
Télécharger (1.12 Mo)
Version du 16 mars 2016
Règlement des sépultures et des cimetières
Télécharger (463.49 ko)
