Arrivée, changement d'adresse dans la Commune
Document à télécharger et à présenter à qui de droit.
En tant que citoyen, vous devez annoncer personnellement votre arrivée dans la Commune, dans les 8 jours, en vous présentant au Contrôle des habitants. L'annonce par la gérance ou le propriétaire ne dispense en aucun cas le locataire de l'obligation de déclarer personnellement son arrivée ou changement d'adresse au contrôle des habitants.
Un émolument communal devra être acquitté lors de l'inscription selon le tarif des émoluments du contrôle des habitants.
Il faut se munir d'une pièce d'identité ainsi que des documents suivants selon votre situation d'état civil ou votre nationalité:
Couple marié ou personne séparée
- Certificat de famille récent
- Copie du jugement de séparation pour les personnes séparées avec enfant(s)
- Copie du bail à loyer.
Personne seule (célibataire, veuve, divorcée)
- Acte d'origine ou certificat individuel d'état civil récent
- Copie du jugement de divorce pour les personnes divorcées
- Copie du bail à loyer.
Ressortissant étranger déjà établi en Suisse
- Passeport national (ou pièce d'identité valable si membre de l'UE)
- Permis de séjour
- Copie du jugement de divorce/séparation pour les personnes divorcées/séparées
- Copie du bail à loyer.
Ressortissant étranger arrivant en Suisse
- Passeport national (ou pièce d'identité valable si membre de l'UE)
- Acte de naissance ou livret de famille ou tout document pouvant justifier de la situation d'état civil
- Copie du jugement de divorce/séparation pour les personnes divorcées/séparées
- Acte de décès du conjoint pour les personnes veuves
- Copie du bail à loyer.
Bienvenue dans le canton de Vaud
Informations utiles.
Questionnaire dynamique pour ressortissants étrangers
Comment obtenir une autorisation de séjour.