Commune de
GOUMOËNS

Arrivée, changement d'adresse dans la Commune

Document à télécharger et à présenter à qui de droit.

En tant que citoyen, vous devez annoncer personnellement votre arrivée dans la Commune, dans les 8 jours, en vous présentant au Contrôle des habitants. L'annonce par la gérance ou le propriétaire ne dispense en aucun cas le locataire de l'obligation de déclarer personnellement son arrivée ou changement d'adresse au contrôle des habitants.

Un émolument communal devra être acquitté lors de l'inscription selon le tarif des émoluments du contrôle des habitants.

Il faut se munir d'une pièce d'identité ainsi que des documents suivants selon votre situation d'état civil ou votre nationalité:

Couple marié ou personne séparée

  • Certificat de famille récent
  • Copie du jugement de séparation pour les personnes séparées avec enfant(s)
  • Copie du bail à loyer.

Personne seule (célibataire, veuve, divorcée)

  • Acte d'origine ou certificat individuel d'état civil récent
  • Copie du jugement de divorce pour les personnes divorcées
  • Copie du bail à loyer.

Ressortissant étranger déjà établi en Suisse

  • Passeport national (ou pièce d'identité valable si membre de l'UE)
  • Permis de séjour
  • Copie du jugement de divorce/séparation pour les personnes divorcées/séparées
  • Copie du bail à loyer.

Ressortissant étranger arrivant en Suisse

  • Passeport national (ou pièce d'identité valable si membre de l'UE)
  • Acte de naissance ou livret de famille ou tout document pouvant justifier de la situation d'état civil
  • Copie du jugement de divorce/séparation pour les personnes divorcées/séparées
  • Acte de décès du conjoint pour les personnes veuves
  • Copie du bail à loyer.

Questionnaire dynamique pour ressortissants étrangers

Comment obtenir une autorisation de séjour.

de A-Z

Greffe municipal

Rue Château-Dessus 1
Case postale 11
1376 Goumoens-la-Ville
021 886 15 20 (Greffe)
021 886 15 22 (Contrôle habitants, réservation salles communales)

Ouverture
Lu-Ma-Me-Ve 8h00 à 10h30
Je 17h00 à 19h00

Bourse communale

Rue Château-Dessus 1
Case postale 11
1376 Goumoens-la-Ville
021 886 15 23

Ouverture
Lu-Me-Ve 8h30 à 10h30

Plus de détails...

URGENCE-ALERTES

  • Police secours: 117
  • Feu: 118
  • Ambulance: 144
  • Médecin de garde : 0848 133 133

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